Le budget fédéral 2025 : nouvelles mesures clés pour les PME

Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances François‑Philippe Champagne a présenté un budget qui conserve des taux d’imposition stables, tout en ajoutant des mesures ciblées pour encourager l’investissement et moderniser le régime fiscal. Voici un aperçu des nouveautés et pourquoi elles comptent pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises.

Points saillants pour les entreprises

• Pas de changement aux taux. Les taux d’impôt fédéraux restent à 15 % pour les sociétés et 9 % pour les petites entreprises.

• Déductions super‑bonifiées. Si vous achetez ou construisez un bâtiment de fabrication ou de transformation après le jour du budget et l’utilisez principalement pour la production, vous pouvez déduire la totalité du coût immédiatement. Cette déduction est de 100 % jusqu’en 2029, tombe à 75 % pour 2030–31 et à 55 % pour 2032–33. Les équipements, brevets, réseaux et autres actifs productifs peuvent aussi être amortis immédiatement grâce aux règles de « super‑déduction ».

• Crédits de R‑D plus élevés. Le plafond annuel du programme RS&DE passe à 6 millions de dollars, et davantage d’entreprises — y compris des sociétés publiques — peuvent y avoir droit.

• Coup de pouce aux technologies propres. Les crédits pour la capture et l’utilisation du carbone sont prolongés, et de nouveaux minéraux comme l’indium et le gallium sont admissibles aux crédits pour la fabrication propre.

• Fin du report d’impôt sur les dividendes. Les sociétés qui utilisaient des structures en cascade pour retarder l’impôt sur les revenus de placement perdront cet avantage.

• Règles de prix de transfert renforcées. Les entreprises qui font affaire avec des filiales étrangères doivent respecter un nouveau cadre et fournir leurs documents en 30 jours au lieu de trois mois.

• Fin de certaines taxes. La taxe de luxe sur les avions et les navires disparaît pour les achats après le 4 novembre 2025, et la taxe sur les logements sous‑utilisés est abolie dès 2025.

Points saillants pour les particuliers

• Impôt réduit sur les premiers dollars. Le taux de la première tranche d’impôt passe de 15 % à 14,5 % en 2025 et à 14 % en 2026.

• Nouveau crédit complémentaire. Un crédit temporaire maintiendra à 15 % le taux de nombreux crédits d’impôt non remboursables au‑delà de 57 375 $.

• Soutien aux préposés aux soins personnels. Un crédit remboursable de 5 % du revenu (jusqu’à 1 100 $) sera offert aux préposés de 2026 à 2030.

• Déclaration automatique. L’ARC remplira automatiquement la déclaration de revenus d’environ un million de Canadiens à faible revenu dès 2025, pour qu’ils ne manquent pas les prestations auxquelles ils ont droit.

Conseils rapides pour les entrepreneurs

• Investissez maintenant dans vos bâtiments et équipements. Agrandissez ou achetez avant 2030 pour profiter de la déduction de 100 %.

• Misez sur l’innovation et les projets verts. Les crédits RS&DE bonifiés et les incitatifs pour les technologies propres rendent la R‑D et les investissements verts plus attrayants.

• Vérifiez votre structure corporative. Si vous comptez sur des flux de dividendes via plusieurs sociétés, revoyez votre montage pour éviter la nouvelle règle anti‑report.

• Mettez vos documents de prix de transfert à jour. Les délais plus courts et les pénalités plus élevées exigent une documentation à jour pour les transactions transfrontalières.

• Pensez aussi à votre situation personnelle. Les taux plus bas et les nouveaux crédits pourraient influencer votre choix entre salaire et dividendes ; parlez‑en à votre conseiller.

Conclusion

Ces mesures, combinées à des crédits plus généreux pour la R‑D et des incitatifs pour les technologies propres et la capture du carbone, créent un environnement attrayant pour les investissements productifs. En planifiant vos achats d’équipement et vos projets d’innovation en fonction de ces déductions et crédits, vous pouvez réduire votre facture fiscale et positionner votre entreprise pour l’avenir.